Nos missions en droit de la sécurité privée

 

Les missions de sécurité basculent, avec un rythme important, de l'action publique vers une prérogative d'ordre privée.
Les sources de contentieux et les difficultés des entreprises privées de sécurité sont ainsi de plus en plus nombreuses.
LSIX LAW FIRM est un acteur de premier plan du domaine juridique de la sécurité privée et de la sécurité publique. Depuis plus de 20 ans, Anne QUENTIER accompagne les entreprises privées dans la structuration de leurs activités de sécurité.
Le cabinet représente les intérêts des entreprises de sécurité privée devant les différentes instances du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).

Expertise dans le domaine de la sécurité privée

Structuration des activités de sécurité privée
– Gestion des contentieux en droit de la sécurité privée
– Conditions d’exercices
– Transfert de marché, entreprise sortante/entrante
– Responsabilité des donneurs d’ordres
– Recommandations en matière de sous-traitance dans le cadre des prestataires de sécurité privée
– Assistance lors des contrôles CNAPS
– Défense devant les CLAC (Commissions locales d’agrément et de contrôle), la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) et le TA (tribunal administratif)
Recours gracieux, préalables et administratifs