Nos missions en droit social et en droit du travail

 

Notre équipe d'avocats vous accompagne en matière de relations individuelles du travail et de relations collectives.

LSIX LAW FIRM assiste les entreprises et les cadres dirigeants durant les phases précontentieuses, contentieuses et lors des négociations et transactions.

Notre cabinet apporte un conseil et un suivi quotidien.

Avec une expertise reconnue de plus de 20 ans, Maître QUENTIER a accompagné de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre de réorganisations et de restructurations sociales.

Les membres du cabinet ont une solide expérience des audits sociaux.

Négociations obligatoires d'entreprises

– Salaires effectifs
– Durée effective et l’organisation du temps de travail
– Prévoyance-maladie
– Egalité professionnelle
– Egalité homme/femme
– Pénibilité
– Emploi des seniors
– Travailleurs handicapés
– Epargne salariale
– Formation
– Réduction du temps de travail
– Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise

Conseil et suivi quotidien des entreprises

– Rédaction de contrats de travail
– Droit disciplinaire
– Mise en œuvre de la rupture des contrats de travail
– Gestion des conflits sociaux
– Aménagement et réduction du temps de travail
– Accidents du travail
– Maladies professionnelles
– Fautes inexcusable de l’employeur
– Risques liés au stress
– Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et gestion des licenciements pour motif économique
– Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC)
– Relations avec l’administration (inspection du travail et DIRECCTE)
– Droit de la sécurité sociale (cotisations sociales et relations avec les services de l’URSSAF)
– Aspects sociaux de la cession et du transfert d’entreprise
– Rédaction de plans d’épargne entreprise, d’accords de participation et d’intéressement
– Politique d’optimisation des coûts des charges sociales

Relations avec les instances représentatives du personnel

– Mise en place des institutions représentatives du personnel
– Suivi des relations avec ces institutions et leurs représentants
– Élaboration et négociation d’accords collectifs

Protection des mandataires sociaux et cadres dirigeants

– Analyse des contrats de travail
– Élaboration des clauses de garantie d’emploi et de non concurrence
– Mise en place de clauses spécifiques d’indemnités forfaitaires et de mobilité
– Négociation des clauses de départ à la retraite
– Recommandations afin de limiter la responsabilité pénale
– Conseil lors du licenciement et de la révocation de mandataires sociaux
– Examen des solutions favorables en termes pécuniaires et de carrière
– Protocoles transactionnels

Réorganisation et restructuration des groupes d'entreprises

– Identification précise des points sensibles
– Définition d’une stratégie
– Établissement d'un calendrier
– Suivi de la mise en œuvre

Fusion/ acquisition : accompagnement en matière de droit social

– Audits sociaux préliminaires
– Modélisation et chiffrage des risques financiers
– Établissement d’un plan d’action
– Accompagnement dans la mise en œuvre